Sur l'investissement productif outre-mer, la qualité du monteur Girardin pèse plus lourd que le rendement affiché. C'est lui qui choisit les exploitants, construit le montage et porte la garantie : son sérieux détermine la probabilité que la réduction d'impôt résiste au temps.
Le vocabulaire, d'abord
Aucun dispositif fiscal ne s'appelle LODEOM dans le code général des impôts. Le dispositif d'investissement productif outre-mer ouvert aux personnes physiques est l'article 199 undecies B du CGI, appelé Girardin industriel par le marché. LODEOM est un nom commercial issu de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ; en droit strict, le terme désigne les exonérations de cotisations patronales de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, un LODEOM social qui relève d'un tout autre sujet. Quand un interlocuteur emploie le mot, la première question utile est donc de savoir duquel des deux il parle.
Ce que fait réellement un monteur
Le monteur, ou société de portage, constitue une structure — le plus souvent une société en nom collectif ou une société par actions simplifiée — qui collecte les apports des investisseurs, acquiert un matériel productif neuf, le loue à un exploitant ultramarin et lui rétrocède une part majoritaire de l'avantage fiscal sous forme de loyer réduit et de prix de cession réduit. Le mécanisme complet est décrit dans notre article sur le Girardin industriel et l'investissement productif.
L'investisseur ne détient aucun matériel en direct et ne récupère pas son apport : il le verse à fonds perdus et obtient en échange une réduction d'impôt d'un montant supérieur. Son gain est l'écart entre la réduction et l'apport. Tout le reste — le choix du matériel, la sélection de l'exploitant, la rédaction des actes, le suivi de l'exploitation pendant la période de conservation — est l'ouvrage du monteur. C'est pourquoi l'examen porte sur l'opérateur autant que sur l'opération.
Les critères qui comptent vraiment
- L'ancienneté et le volume traité
Un opérateur qui a traversé plusieurs cycles a vu des exploitants défaillir et a dû faire fonctionner sa garantie. L'historique des reprises effectivement prises en charge est une information plus parlante que le nombre de dossiers vendus.
- La qualité des exploitants ultramarins
C'est le cœur du risque. La réduction est reprise si le bien cesse d'être affecté à l'activité ou si l'acquéreur cesse son activité pendant la période de conservation. Nous regardons donc ce que le monteur sait dire de ses exploitants : secteurs, ancienneté, comptes, concentration du portefeuille sur quelques entreprises ou dispersion.
- La transparence sur la rétrocession
En schéma locatif, 66 % de la réduction doit être rétrocédée à l'exploitant, taux ramené à 56 % pour les programmes inférieurs à 300 000 € par exploitant. Ce niveau détermine le taux de réduction applicable : 45,3 % dans le premier cas et 44,12 % dans le second, sur la base de 38,25 % en investissement direct. Un monteur sérieux explique quel taux s'applique et pourquoi ; un monteur douteux parle de rendement sans jamais nommer la rétrocession. Notre article sur la rétrocession et le niveau de réduction obtenu détaille cette mécanique.
- La nature exacte de la garantie
La garantie de bonne fin fiscale est un engagement contractuel privé, parfois assuré, qu'aucun texte fiscal ne prévoit. Son plafond est contractuel et mutualisé entre les investisseurs du même opérateur ; la faute intentionnelle en est exclue ; et la garantie vaut ce que vaut celui qui la porte. Trois questions suffisent : quel plafond, quelles exclusions, quel garant.
- Le traitement de l'agrément
L'agrément préalable est requis au-delà d'un million d'euros de programme, au-delà de 250 000 € lorsque l'investisseur ne participe pas à l'exploitation, et sans condition de montant dans le transport, l'agriculture et la pêche. Un opérateur qui minimise cette étape, ou qui découpe artificiellement ses programmes pour passer sous les seuils, se signale lui-même. Les deux voies sont comparées dans notre article sur le plein droit et l'agrément fiscal.
- La qualité documentaire du dossier
Base de calcul établie hors taxe, hors frais d'acquisition et minorée des aides publiques ; durée de conservation applicable au matériel clairement indiquée ; identité de l'exploitant ; calendrier de mise en service. Un dossier qui ne tient pas sur le papier ne tiendra pas devant un contrôle.
Ce qui distingue un monteur sérieux d'un monteur douteux
Il nomme ses exploitants et accepte qu'on les examine. Il explique la rétrocession et le taux qui en découle. Il remet la garantie avec ses exclusions et son plafond, sans qu'on la demande deux fois. Il parle de la durée de conservation avant de parler du gain. Il indique ce qui se passe en cas de reprise, et combien de fois cela lui est arrivé.
Un rendement mis en avant avant tout le reste. Une garantie présentée comme une sécurité absolue, sans document. Un refus de détailler les exploitants ou les secteurs. Une pression de calendrier en fin d'année. Et l'affirmation que l'agrément rend l'opération sans risque, ce qui est faux : l'agrément contrôle la structuration a priori, il ne garantit pas le respect des conditions pendant toute la période de conservation.
Ce marché a connu des fraudes de grande ampleur, avec des milliers de souscripteurs et des matériels qui n'avaient jamais été mis en service. C'est la raison pour laquelle la sélection de l'opérateur n'est pas une formalité préalable à l'investissement : elle en est la part la plus déterminante. Notre article sur les montages de défiscalisation qui ne tiennent pas rassemble les signaux communs à tous les dispositifs.
La fenêtre de temps, qui change la façon de choisir
Le dispositif s'applique aux investissements mis en service au plus tard le 31 décembre 2029. Cette échéance a un effet pratique sur le choix du monteur : elle réduit le nombre de millésimes restants, elle augmente la pression commerciale à mesure qu'on s'en approche, et elle rend plus probable l'arrivée d'opérateurs opportunistes. Une prorogation du dispositif n'est pas acquise à ce jour.
Où se situe un cabinet de gestion de patrimoine dans ce schéma
Loneux Capital est courtier en assurance, immatriculé à ce titre. L'investissement productif outre-mer ne relève pas de cet agrément : il demande d'autres habilitations, portées par les opérateurs spécialisés. Nous intervenons donc en apport d'affaires auprès de partenaires agréés. Le rôle que nous assumons est celui d'un chef d'orchestre : nous sélectionnons l'opérateur, nous instruisons le dossier avec lui, nous vérifions la cohérence de l'opération avec la situation fiscale du contribuable et nous suivons le dossier dans le temps. Nous ne montons pas l'opération, et nous ne portons pas l'agrément de ceux qui la montent. Le dire clairement fait partie des vérifications que tout souscripteur devrait mener sur son interlocuteur, comme l'explique notre article sur la vérification du statut et de la rémunération d'un conseiller.
Les taux et conditions cités ici s'entendent au droit en vigueur. Le traitement fiscal d'une opération dépend de la situation propre à chaque contribuable et est susceptible d'évoluer : un dossier s'apprécie à sa date, pas au souvenir d'un dossier antérieur.
Le critère de décision
Entre deux dossiers, nous ne comparons pas d'abord les rendements : nous comparons ce que chaque opérateur accepte de montrer. Un monteur Girardin qui documente ses exploitants, sa rétrocession et sa garantie prend un risque de transparence que les montages fragiles ne prennent jamais. À écart de rendement modeste, le dossier le mieux documenté est celui qui a le plus de chances d'être encore intact dans cinq ans — et c'est à cette échéance, non à la déclaration de l'année suivante, que se juge une opération Girardin.
Cet article a une portée informative et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil en investissement personnalisé, ni une recommandation portant sur un instrument financier déterminé, ni une offre de souscription. Les produits structurés présentent un risque de perte en capital au-delà de leur barrière de protection et un risque de défaut de l’émetteur. Les rendements évoqués sont conditionnels et soumis à la solvabilité de l’émetteur. Les documents précontractuels et contractuels des produits ne sont pas diffusés sur ce site : le cabinet les détient, les analyse avant toute souscription et les transmet à ses clients.