Trésorerie d'entreprise à l'IS : compte à terme, compte-titres ou capitalisation ?

Les règles du jeu en trois lignes

L'IS au taux normal est de 25 %. Un taux réduit de 15 % s'applique sur les premiers 42 500 € de bénéfice si la société remplit les conditions (chiffre d'affaires inférieur à 10 M€, capital entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques), selon le portail service-public des entreprises (voir aussi Propulse by CA). Ce taux de 15 % ne s'applique qu'une fois par société : si le bénéfice de l'exploitation remplit déjà cette tranche, le placement est taxé à 25 %. Je raisonne donc à 25 %, et je donne les totaux à 15 % pour comparaison.

Côté placements :

• les intérêts d'un compte à terme sont rattachés à l'exercice au cours duquel ils courent (BOFiP) ;
• le contrat de capitalisation relève du régime des primes de remboursement : un forfait annuel, avance d'IS, calculé à 105 % du TME appliqué à la valeur du contrat (fonds en euros compris), puis régularisation (BOFiP ; analyse de Swim Legal) ;
• pour un compte-titres, l'imposition dépend de la nature des titres : à la cession en principe, mais certains fonds peuvent être imposés sur leur variation annuelle. À confirmer avec votre expert-comptable.

Le cas illustratif : 200 000 € sur 5 ans

Hypothèses fictives, non garanties, uniquement pour illustrer la mécanique :

• compte à terme : intérêts de 2,5 % par an, versés chaque année ;
• contrat de capitalisation et compte-titres : performance de 5 % par an, nette de frais, non garantie ;
• TME de 3 % (taux illustratif), soit un forfait de 3,15 % la première année, sur une base qui augmente chaque année ;
• IS de 25 %, impôt payé sur la trésorerie de la société ;
• compte-titres : titres sans imposition annuelle de la plus-value latente ;
• aucune sortie avant la fin de la cinquième année.

À 15 % au lieu de 25 %, l'IS total serait de 3 750 € pour le compte à terme et de 8 288 € pour les deux autres lignes.

Deux lectures. D'abord, l'écart de gain net entre le compte à terme et les deux autres lignes vient de la performance supposée, pas de la fiscalité : ce 5 % n'est pas garanti, le compte à terme l'est (hors défaut de la banque). Ensuite, le contrat de capitalisation paie 8 387 € d'IS avant d'avoir rien retiré, quand le compte-titres n'en paie aucun avant la cession. Le différé du contrat existe, mais seulement sur la part de performance supérieure au forfait.

Si la performance est médiocre

Reprenons le contrat avec une performance de 2,5 % par an, égale à celle du compte à terme : le gain réel est de 26 282 €, alors que le forfait cumulé s'élève à 33 548 €. La société a donc été imposée sur plus que ce qu'elle a réellement gagné, et la régularisation à la sortie est négative (environ 7 266 €). Elle corrige l'excès, mais la société aura avancé de l'impôt pendant cinq ans. Le traitement exact de cette correction relève de l'expert-comptable.

À qui chaque solution convient

Ma règle de décision

Je la formule en trois questions, dans cet ordre :

1. Cet argent peut-il être nécessaire dans deux ans ? Si oui : compte à terme, ou rien du tout.
2. Peut-on supporter une baisse temporaire de 20 % sur la part investie ? Si non : réduire la part exposée.
3. Le forfait annuel sera-t-il supportable en trésorerie ? Pour un contrat de capitalisation, il faut pouvoir payer l'impôt sans avoir racheté.

La réponse à la troisième question est celle que l'on oublie le plus.

Ma lecture

Je ne vends pas le contrat de capitalisation comme une solution fiscale. Pour une société à l'IS, il ne l'est pas. Son intérêt réel, c'est un cadre d'investissement de long terme, avec une allocation adaptable et le cadre réglementaire propre aux assureurs. Pour un compte-titres, je regarde surtout qui suit les lignes et à quelle fréquence. Pour le compte à terme, je le réserve à la part de trésorerie dont l'horizon est court.

Une précision d'éligibilité avant de comparer : toutes les sociétés à l'IS ne peuvent pas accéder au fonds en euros d'un contrat de capitalisation, seules les sociétés non commerciales y sont éligibles. Les autres s'orientent plutôt vers un fonds monétaire. La qualification de votre société se vérifie au cas par cas avec l'assureur : prenez rendez-vous avec nous, ou rapprochez-vous de votre fiscaliste.

Le montant de trésorerie à placer se détermine avant tout choix de support : c'est l'objet de l'article sur l'excédent de trésorerie.

Les erreurs à éviter

1. Comparer des taux bruts : un taux garanti et une performance supposée ne se comparent pas.
2. Oublier l'impôt annuel du contrat : il est dû même sans rachat. Autre oubli fréquent : le fonds en euros n'est accessible qu'aux sociétés non commerciales.
3. Raisonner à 15 % par défaut : la tranche réduite est vite remplie par le bénéfice de l'activité.
4. Placer une trésorerie qui sert d'amortisseur : en cas de coup dur, on sort au mauvais moment.
5. Ne pas faire valider la comptabilisation : chaque support a ses règles. Voir l'article sur la fiscalité du contrat détenu par une société.