Budget 2027 : ce qui change vraiment pour votre assurance vie et votre transmission

Chaque automne, c'est le même scénario. Le budget arrive, les titres s'enchaînent, et mes clients m'appellent avec la même question : « Rémy, mon assurance vie est-elle menacée ? »

Je vais être direct. D'après les sources que j'ai consultées, le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 ne touche pas à l'assurance vie dans sa mécanique. Il contient en revanche des mesures de transmission très concrètes, dont une fenêtre de six mois qui mérite qu'on s'y prépare dès maintenant. Et il y a, à côté, des pistes sérieuses qui ne sont pas dans le texte, mais qu'il faut avoir en tête.

Voici le tri que je fais avec mes clients : ce qui est dans le projet, ce qui n'y est pas, et ce que je ferais (ou pas) avant le vote.

Où en est le budget 2027 ?

Le Gouvernement a présenté le PLF et le PLFSS pour 2027 le 1er octobre 2026, avec l'objectif de ramener le déficit public à 5 % du PIB. Depuis, la copie bouge déjà : le 9 octobre, la commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du texte, celle consacrée aux recettes. Le PLFSS, lui, arrive en séance plénière à partir du 20 octobre.

Le calendrier prévoit un vote de l'ensemble le 17 novembre. Si le budget n'est pas adopté au 31 décembre, une loi spéciale permettra seulement à l'État de continuer à percevoir les impôts existants : les mesures nouvelles, elles, ne passeraient pas.

Ce que je retiens : tout ce que je vous détaille ci-dessous est susceptible de changer. Le PLF 2026 l'a montré l'an dernier.

Ce qui est réellement dans le projet de loi de finances

Dons d'argent : une fenêtre de six mois en 2027

C'est la mesure la plus concrète pour les familles. D'après Tout sur mes finances, l'article 4 du PLF prévoit, uniquement pour les dons effectués du 1er janvier au 30 juin 2027 :

• une exonération de don familial de sommes d'argent portée de 31 865 € à 50 000 € ;
• un régime temporaire à taux unique de 6 % pour les dons d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant âgé de 18 à 50 ans (à défaut, neveu ou nièce), dans la limite de 100 000 € par donateur et par bénéficiaire, à la place du barème progressif habituel de 5 % à 45 %.

L'objectif affiché par le Gouvernement : faire circuler l'épargne vers les jeunes générations. Pour un patrimoine d'une certaine taille, c'est un levier réel. Mais attention : ces mesures ne s'appliqueront qu'après publication de la loi de finances au Journal officiel, et le texte peut encore être amendé.

Apport-cession : la fin de la purge

Selon Meilleurtaux Placement, le Gouvernement propose de mettre fin à la purge de la plus-value pour l'apport-cession (article 150-0 B ter du CGI) en cas de transmission d'entreprise par donation ou succession. Aujourd'hui, ce report d'imposition débouche sur une exonération définitive lors d'une transmission. Si vous êtes chef d'entreprise et que vous avez une opération de ce type en tête, ce point change l'équation.

Avoirs en déshérence : le prélèvement de 17 %

Le projet prévoit un prélèvement exceptionnel de 17 % sur les avoirs en déshérence arrêtés au 31 décembre 2026 et transférés à la Caisse des dépôts. Cela inclut, d'après la même source, une assurance vie dont le bénéficiaire ignore l'existence.

Ce n'est pas une mesure « contre l'assurance vie », mais elle illustre un point que je répète sans cesse : une clause bénéficiaire que personne ne connaît ne sert à rien. Relisez la vôtre, vérifiez qu'elle est à jour et que vos bénéficiaires savent que le contrat existe.

Ce qui n'est pas dans le projet : les pistes de la Cour des comptes

Dans une note du 21 septembre, la Cour des comptes formule 16 recommandations. D'après Meilleurtaux, aucune ne figure dans le projet de budget 2027. Mais je les lis attentivement, parce qu'elles montrent la direction que certains veulent prendre :

Je le dis clairement : une recommandation de la Cour des comptes n'est pas une loi. Mais c'est exactement le genre de piste qui revient d'un budget à l'autre, et qui reste dans l'air du temps tant que les finances publiques sont sous tension.

Flat tax et prélèvements sociaux : l'assurance vie est-elle menacée ?

Depuis le 1er janvier 2026, le PFU est passé à 31,4 % sur la plupart des placements : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux, puisque la CSG sur les revenus du capital est montée à 10,6 %. MoneyVox précise que cette hausse s'applique « sauf exceptions pour l'assurance vie et l'épargne logement ».

Pour l'assurance vie, un cabinet spécialisé analyse que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a maintenu la CSG à 9,2 %, soit 17,2 % de prélèvements sociaux au total sur les gains. C'est ce que je retiens, mais je vous invite à vérifier la situation exacte de votre contrat.

Côté PLFSS 2027, deux amendements circulent :

• un amendement de La France insoumise : +1,4 point de CSG sur le capital, soit un PFU à 32,8 % ;
• un amendement communiste : +10 points de CSG, soit un PFU à 41,4 %, avec en contrepartie une baisse de la CSG sur certains salaires.

Aucun n'a été adopté à ce jour. Ce sont des amendements d'opposition, déposés dans un texte qui doit encore passer l'épreuve de l'hémicycle. Je les surveille, je ne les anticipe pas.

Ma lecture

Ce que je constate depuis des années : on décide mal quand on décide sous la pression d'un titre de presse.

Mon raisonnement tient en trois points :

1. L'assurance vie reste l'enveloppe de référence pour organiser un patrimoine : fiscalité allégée après 8 ans, cadre successoral spécifique, liberté d'allocation. À ma connaissance, aucune mesure du projet ne remet cela en cause.
2. Les pistes de la Cour des comptes sont un signal, pas une décision. Elles justifient de ne pas se retrouver avec un patrimoine concentré sur une seule enveloppe, mais pas de tout liquider.
3. Les vraies opportunités du budget sont dans la transmission, avec la fenêtre des dons d'argent. Celle-là, si elle est confirmée, demande de l'anticipation.

Quatre réflexes avant le vote

1. Ne rien clôturer, ne rien racheter dans la précipitation. Un contrat de plus de 8 ans est un actif précieux : l'ancienneté fiscale ne se rachète pas. Après 8 ans, les gains rachetés bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple.
2. Relire sa clause bénéficiaire et vérifier que les bénéficiaires savent que le contrat existe.
3. Préparer, sans signer, une éventuelle donation d'argent au premier semestre 2027. L'idée est d'être prêt si le texte est confirmé : qui donne, à qui, avec quelle somme, financée comment. Financer un don par un rachat d'assurance vie n'est pas neutre, il faut mesurer la part de gains imposée.
4. Attendre le texte final avant d'agir. La loi de finances pourrait n'être publiée que début 2027 si les discussions s'éternisent, et le texte final peut très bien différer du projet.

Ce travail se fait au cas par cas, selon la taille du patrimoine, la composition de la famille et le contexte de marché. C'est précisément le rôle d'un conseil patrimonial : adapter la réponse à votre situation, pas à l'actualité du jour.