Rachat partiel d'assurance vie : comment calculer son impôt

La formule de la part de gains

Selon le BOFiP, le produit imposable d'un rachat partiel est égal au montant du rachat, diminué de la fraction de primes qu'il contient : total des primes versées, multiplié par le rapport entre le rachat et la valeur du contrat. En version simple :

part de gains = (valeur du contrat − primes versées) ÷ valeur du contrat

Vous multipliez ensuite cette part par le montant racheté. Le BOFiP donne un exemple officiel : prime de 15 245 €, valeur de 18 294 €, rachat de 6 098 € ; le rachat contient 5 081,67 € de capital et 1 016,33 € de gains.

Une conséquence qui échappe à beaucoup : retirer de l'argent ne consomme pas d'abord vos primes. Dans un contrat qui a beaucoup progressé, chaque rachat est « chargé » de gains dès le premier euro. Selon l'administration, l'assureur calcule cette part lui-même et vous l'indique sur l'imprimé fiscal unique (IFU).

Les règles de taxation en 2026

D'après impots.gouv.fr et Economie.gouv.fr, pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017 :

Les prélèvements sociaux restent à 17,2 % pour l'assurance vie en 2026, alors que les revenus de placement en général sont passés à 18,6 %, selon Service-Public. Ils s'appliquent à la totalité des gains, avant abattement. Pour le panorama complet des taux et du seuil de 150 000 €, voir le guide de la fiscalité de l'assurance vie après 8 ans.

Trois exemples chiffrés

Cas illustratifs, un seul contrat, primes versées après le 27 septembre 2017 et inférieures à 150 000 €. Le seuil de 150 000 € pour un couple et le calcul exact au-delà de ce montant de primes se vérifient auprès de l'assureur ; à creuser au cas par cas, avec nous en rendez-vous ou avec votre fiscaliste.

Dans le deuxième cas, l'assureur retient à la source 375 € (7,5 % de 5 000 €) : à la déclaration, l'impôt réel n'étant que de 30 €, la différence de 345 € vous est restituée, comme le précise l'administration. C'est un mécanisme d'acompte, pas une taxation définitive.

Étaler ses rachats pour rester sous l'abattement

L'abattement de 4 600 € (ou 9 200 €) est annuel. D'après le BOFiP, il est accordé une fois par an et ne se reporte pas : ce qui n'est pas utilisé est perdu. Il s'applique à l'ensemble des contrats du foyer fiscal.

Pour calculer le rachat « sans impôt sur le revenu », divisez l'abattement par la part de gains de votre contrat :

rachat maximal sans impôt = abattement ÷ part de gains

Cas illustratif : contrat de plus de 8 ans valant 150 000 €, dont 105 000 € de primes. La part de gains est de 30 %.

• Personne seule : 4 600 ÷ 0,30 = environ 15 333 € par an.
• Couple : 9 200 ÷ 0,30 = environ 30 667 € par an.

En retirant 15 000 € par an pendant trois ans plutôt que 45 000 € en une fois, une personne seule paie 0 € d'impôt sur le revenu chaque année (4 500 € de gains, sous l'abattement), contre 667,50 € en un seul rachat (13 500 € de gains, 8 900 € après abattement, à 7,5 %). Les prélèvements sociaux sont identiques dans les deux cas : 2 322 € au total (774 € par an en étalant). Ce calcul suppose une part de gains stable ; en réalité, elle évolue avec les marchés.

Une précision utile : les prélèvements sociaux, eux, sont dus quoi qu'il arrive. L'étalement ne les réduit pas, il supprime seulement l'impôt sur le revenu.

Comment c'est déclaré

L'assureur transmet un imprimé fiscal unique (IFU) à l'administration et à vous. Selon Service-Public, les gains se déclarent dans la déclaration de revenus à partir de cet IFU, et il faut corriger les montants préremplis s'ils sont inexacts. Vous pouvez opter pour le barème progressif (case 2OP, option expresse, globale et irrévocable pour l'année) ; l'abattement des primes antérieures au 27 septembre 2017 se déclare ligne 2DH, d'après impots.gouv.fr. Je ne détaille pas ici les cases propres à chaque situation : la notice de la déclaration de l'année les précise.

Ma lecture

Ce que je constate dans la pratique : on traite le rachat comme un geste ponctuel, alors que c'est un calendrier. Mon réflexe est de poser une question avant le montant : « sur combien d'années puis-je étaler ce besoin ? » Un projet à 60 000 € dans trois ans se finance mieux avec trois rachats de 20 000 € qu'avec un seul de 60 000 €.

Je garde aussi une règle de prudence : je ne rachète jamais un contrat de plus de 8 ans pour le seul plaisir d'utiliser l'abattement si l'argent n'a aucun usage. Un rachat sort des capitaux de l'enveloppe, et la fiscalité future de la transmission ne se reconstitue pas. Sur ce point, lisez l'article sur la clause bénéficiaire avant de réduire un contrat, et celui sur les articles 990 I et 757 B pour mesurer ce que vous retirez de la transmission.

Les erreurs à éviter

1. Calculer l'impôt sur le montant retiré. C'est sur la part de gains, au prorata, que l'impôt se calcule.
2. Laisser filer l'abattement. Non reporté, il est perdu chaque 31 décembre.
3. Oublier les prélèvements sociaux. L'abattement ne les concerne pas.
4. Racheter juste avant 8 ans. Quelques semaines d'attente peuvent faire passer le taux de 12,8 % à 7,5 % avec abattement.
5. Faire un rachat total par réflexe. Il concentre tous les gains sur une seule année et met fin à l'ancienneté du contrat.